Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

1. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
2. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
3. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
4. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
6. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
7. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
8. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
9. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL222581ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
12. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
15. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
16. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
17. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
18. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.