Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA028601ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  2. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA028591ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  3. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT011832ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC004821ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  5. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000414ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  6. CAA Nancy, 30 janvier 2018, n° 17NC000394ème chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation…
  7. CAA Marseille, 26 janvier 2018, n° 16MA021547ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Paris, 11 janvier 2018, n° 16PA028611ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  9. CAA Paris, 11 janvier 2018, n° 16PA028601ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  10. CAA Paris, 11 janvier 2018, n° 16PA028591ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  11. CAA Lyon, 9 novembre 2017, n° 15LY025973ème chambre - formation à 3 · 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
  12. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Marseille, 15 juin 2017, n° 15MA036477ème chambre - formation à 3 · 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  14. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA013751ère chambre - formation à 3 ·
  15. CAA Lyon, 18 avril 2017, n° 15LY030633ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03750Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03713Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  18. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 16NC007941ère chambre - formation à 3 · 44-035-04 Nature et environnement.