Jurisprudence de l’article L171-7 du Code de l'environnement

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 22, 4ème chambre 21

  1. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA011701ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 14 juin 2024, n° 23MA009055ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 44-035-04 Nature et environnement.
  3. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023155ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT002685ème chambre ·
  7. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016611ère chambre ·
  8. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016601ère chambre ·
  9. CE, 30 avril 2024, n° 4682976ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 DU CJA) – INCLUSION – CONTESTATION PAR UN TIERS DU REFUS D’ENJOINDRE À UN EXPLOITANT DE PARC ÉOLIEN…
  10. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  11. CE, 26 avril 2024, n° 4670466ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - EXPLOITANT D’UNE ICPE – NOTION – INCLUSION – SOCIÉTÉ AYANT DÉPLACÉ DE SA PROPRE INITIATIVE, VERS UN NOUVEAU SITE, LES DÉCHETS QUI ÉTAIENT STOCKÉS DANS SES LOCAUX PAR UN EXPLOITANT D’UNE ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE DÉCHETS. 44-035-04 NATURE ET…
  12. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA007841ère chambre ·
  13. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
  15. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY021213ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  17. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX042785ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008205ème chambre ·