Jurisprudence de l’article L101-2 du Code de l'urbanisme

298 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 117, 5ème chambre 48, 2ème chambre 35

  1. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL207524ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 22BX016895ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX019935ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX017145ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX033114ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 30 août 2023, n° 20VE034496ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 21TL044724ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA022181ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  10. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA019471ère chambre ·
  11. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA007081ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  13. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  14. CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA019821ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 23MA000391ère chambre · 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  16. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL030244ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CE, 9 juin 2023, n° 4700066ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL012574ème chambre · 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. - Secteurs sauvegardés.