Jurisprudence de l’article R514-3-1 du Code de l'environnement

45 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 17, 1ère chambre 6, 2ème chambre 6

1. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 16BX015895ème chambre - formation à 3 · 27 Eaux. 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
2. CAA Douai, 3 mai 2018, n° 16DA009081ère chambre - formation à 3 (bis) · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative.
3. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE001912ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
4. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 15BX016195ème chambre - formation à 3 · 44-035-02 Nature et environnement. 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt.
5. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.