Jurisprudence de l’article R514-3-1 du Code de l'environnement

45 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 17, 1ère chambre 6, 2ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  2. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 20MA01300 - 20MA030257ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  7. CAA Nantes, 2 mars 2021, n° 19NT048865ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX020465ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation.
  9. CAA Nancy, 28 décembre 2020, n° 18NC026111ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Bordeaux, 17 novembre 2020, n° 18BX031465ème chambre · 26-05 Droits civils et individuels. Réfugiés (voir : Asile) et apatrides (voir : Étrangers). 27 Eaux.
  11. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX010214ème chambre · 135 Collectivités territoriales.
  12. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT009862ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  15. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036775ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  16. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 17BX036895ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
  17. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 18BX020475ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  19. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX028915ème chambre - formation à 3 · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-02-03-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Objet et buts.
  20. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX002225ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.