Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

  1. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT016775ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
  3. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  4. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 15 juin 2022, n° 22BX012947ème chambre (Juge unique) ·
  8. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  10. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  12. CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE009742ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
  13. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 20BX015631ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 avril 2022, n° 21NT002945ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CE, 16 février 2022, n° 4372026ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 – 1) AUTORITÉ POUVANT ÊTRE CHARGÉE D’EXAMINER AU CAS PAR CAS SI UN PLAN OU PROGRAMME DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 3) [RJ1] – A) INCLUSION – AUTORITÉ CHARGÉE DE SE PRONONCER SUR LE PLAN OU PROGRAMME…