Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement
324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45
- CAA Marseille, 18 novembre 2022, n° 20MA033987ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA022711ère chambre ·
- CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA018961ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 21BX028494ème chambre ·
- CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022701ère chambre ·
- CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY028771ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
- CAA Bordeaux, 6 octobre 2022, n° 21BX020551ère chambre ·
- CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022791ère chambre ·
- CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022781ère chambre ·
- CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 22MA012191ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
- CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
- CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT028645ème chambre ·
- CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 20LY031845ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
- CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
- CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 21MA045537ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX023071ère chambre ·
- CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
- CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·
- CAA Paris, 10 juin 2022, n° 20PA032281ère chambre ·