Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement

324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45

1. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY026241ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX044284ème chambre ·
4. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA007961ère chambre ·
5. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA010231ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
6. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
7. CAA Douai, 5 juillet 2023, n° 22DA016561ère chambre ·
8. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018385ème chambre ·
9. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
10. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA018941ère chambre ·
11. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 20VE000752ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nancy, 30 mai 2023, n° 20NC025314ème chambre ·
13. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
15. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
17. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY028951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
19. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY026487ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.