Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement

324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45

1. CAA Lyon, 20 février 2024, n° 22LY033991ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT007692ème chambre ·
3. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
4. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA023871ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
5. CAA Paris, 1 février 2024, n° 20PA023941ère chambre ·
6. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 22MA028581ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
8. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL227594ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
10. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY010784ème chambre · 34-02-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique. - Prorogation.
11. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024531ère chbre / 3ème chbre réunies ·
12. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA021511ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
13. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
14. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
15. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Lyon, 7 décembre 2023, n° 22LY019175ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
17. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 22BX029051ère chambre ·
20. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA018601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.