Jurisprudence de l’article R123-19 du Code de l'environnement

324 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 102, 5ème chambre 60, 2ème chambre 45

  1. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019363ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC000461ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 23BX018281ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006034ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006024ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 18 avril 2024, n° 22LY013554ème chambre · 34-02-01-01-005-05 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. - Procédure d'enquête. - Nécessité d'une nouvelle enquête.
  11. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA001671ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  12. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026121ère chambre ·
  13. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210724ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  14. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL007304ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT028122ème chambre ·
  16. CE, 28 mars 2024, n° 4685736ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 22MA029204ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  18. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA021421ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  20. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·