Jurisprudence de l’article R181-38 du Code de l'environnement

20 décisions de justice · 2019–2025 · 2ème chambre 6, 1ère chambre 4, 4ème chambre 4

  1. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
  5. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE011662ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA007071ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX014534ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  11. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT026881ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  15. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX005175ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Marseille, 11 juillet 2019, n° 19MA02061Cour de cassation ·