Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit notamment des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Code de l'action sociale et des familles
Article R585-9
Partie réglementaire › Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire › Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin › Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées › Section 3 : Personnes handicapées
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