Jurisprudence de l’article R421-9 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 4ème chambre 13, 2ème chambre 10

  1. CAA Versailles, 31 mars 2021, n° 19VE040406ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  2. CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA021601ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 17 décembre 2020, n° 19MA050291ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 18VE038502ème chambre · 54-08-01-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Substitution des motifs retenus par les juges de premier ressort. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 18LY040311ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029831ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  7. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029811ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  8. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029801ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  9. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT049472ème chambre ·
  10. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 18PA026481ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT035225ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA025801ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC031691ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT010475ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA047579ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA014779ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 20MA003679ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY014011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  20. CE, 6 novembre 2019, n° 4253642ème chambre ·