Jurisprudence de l’article R421-1 du Code de l'urbanisme

71 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 27, 2ème chambre 9, 1ère chambre - formation à 3 8

1. CE, 19 juin 2025, n° 4965622ème chambre ·
2. CAA Douai, 28 mai 2025, n° 23DA012051ère chambre ·
3. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT016135ème chambre ·
4. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA016851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
6. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
7. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 24LY016981ère chambre · 49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.
8. CAA Paris, 5 décembre 2024, n° 23PA024973ème chambre · 49-05-06 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE DE L'UTILISATION DES SOLS. - RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ, D'EAU, DE GAZ OU DE TÉLÉPHONE - POUVOIR DU MAIRE DE S'OPPOSER AU RACCORDEMENT DÉFINITIF EN CAS DE CONSTRUCTION OU TRANSFORMATION IRRÉGULIÈRE (ART. L. 111-12 DU CODE DE L'URBANISME) - COMPÉTENCE EN CAS DE TRAVAUX DISPENSÉS DE TOUTE FORMALITÉ AU…
9. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA008021ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 23LY024825ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022691ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
12. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX019093ème chambre ·
13. CAA Douai, 29 août 2024, n° 23DA002311ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL226134ème chambre ·
15. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 23LY027931ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CE, 21 mars 2024, n° 4905362ème - 7ème chambres réunies · · Publié51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TÉLÉPHONE. - CONSTRUCTION NOUVELLE D’ANTENNES-RELAIS DE RADIOTÉLÉPHONIE MOBILE EN DEHORS DES SECTEURS PROTÉGÉS – 1) A) PROJETS SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE – I) POUR TOUTES LES ANTENNES – SURFACE DE PLANCHER ET EMPRISE AU SOL ENTRE 5 ET 20 M² – II) POUR LES ANTENNES DE PLUS…
17. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL203654ème chambre · 51-02-01 Postes et communications électroniques. - Communications électroniques. - Téléphone. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
18. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA015561ère chambre · 54-06-05-01 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Dépens.
19. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 22MA020061ère chambre · 54-07-01-04-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens d'ordre public à soulever d'office. - Existence. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
20. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL245194ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.