Jurisprudence de l’article L171-11 du Code de l'environnement

31 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 9, 4ème chambre 7, 1ère chambre 6

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005085ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005075ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005065ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX005045ème chambre ·
5. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT013292ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX022564ème chambre ·
7. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE019172ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
8. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2024, n° 22BX009144ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 30 septembre 2024, n° 23BX000624ème chambre ·
12. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT015661ère chambre ·
13. CAA Nantes, 24 septembre 2024, n° 23NT009541ère chambre ·
14. CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 23PA005473ème chambre ·
15. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016611ère chambre ·
16. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016601ère chambre ·
17. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA007841ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX042785ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008205ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL048164ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.