Jurisprudence de l’article L171-11 du Code de l'environnement

31 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 9, 4ème chambre 7, 1ère chambre 6

  1. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL019754ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  3. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX027785ème chambre ·
  5. CAA Versailles, 22 septembre 2022, n° 21VE007272ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  6. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 20DA011421ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  7. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  8. CE, 18 décembre 2019, n° 4189216ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - NON-LIEU À STATUER EN MATIÈRE DE PLEIN CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES - COMPLÈTE EXÉCUTION DES MESURES PRESCRITES PAR LA MISE EN DEMEURE CONTESTÉE (ART. L. 171-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - EXISTENCE.…
  9. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 15DA010931ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  10. CAA Nancy, 18 avril 2018, n° 17NC004821ère chambre - formation à 3 · 44-045-01 Nature et environnement.
  11. CAA Lyon, 9 novembre 2017, n° 15LY025973ème chambre - formation à 3 · 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.