Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

  1. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02701,19DA027181ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  2. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02581,19DA02582,19DA025521ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  3. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 19MA025025ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  4. CAA Paris, 10 décembre 2020, n° 19PA034061ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  5. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA030001ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 19MA050715ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2020, n° 19MA043615ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  8. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC000461ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  9. CAA Marseille, 28 septembre 2020, n° 19MA036785ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  10. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 16BX032911ère chambre · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 14-02-01-05-03-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des…
  11. CAA Paris, 29 juin 2020, n° 19PA012921ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 28 mars 2019, n° 17BX008761ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  13. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT028992ème chambre ·
  14. CE, 7 février 2018, n° 4008909ème chambre ·