Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

  1. CAA Nantes, 18 novembre 2022, n° 21NT013014ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX032211ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 3 novembre 2022, n° 20BX039511ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027751ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE017422ème chambre · 14-02-01-05-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Procédure. - Décisions du ministre statuant sur le recours prévu à l'article L. 720-10 du code de commerce.
  6. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 20TL228621ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA010721ère chambre ·
  8. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015651ère chambre ·
  9. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015641ère chambre ·
  10. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015621ère chambre ·
  11. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015581ère chambre ·
  12. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015571ère chambre ·
  13. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015291ère chambre ·
  14. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 20DA015281ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 mai 2022, n° 21NT002332ème chambre · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Procédure. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 21NC003911ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 20BX019701ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  18. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA001761ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  19. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT028995ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 20NT029565ème chambre ·