Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

  1. CAA Marseille, 27 décembre 2021, n° 20MA019635ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  2. CAA Marseille, 20 décembre 2021, n° 20MA039865ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  3. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX033341ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX006431ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX004351ère chambre · 14-02-01-05-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application.
  6. CAA Bordeaux, 25 novembre 2021, n° 19BX038361ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX032541ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  8. CAA Nancy, 28 septembre 2021, n° 20NC028743ème chambre · 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Règles de fond.
  9. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT003385ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT00085-20NT015425ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 16 juillet 2021, n° 20NT030522ème chambre · 14-02-01-05-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Décisions du ministre statuant sur le recours prévu à l'article L. 720-10 du code de commerce.
  12. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT028325ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT025782ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY038495ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  15. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 19DA014941ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  16. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT002855ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT008622ème chambre · 14-02-01-05-02-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Décisions du ministre statuant sur le recours prévu à l'article L. 720-10 du code de commerce.
  18. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA00547 - 20MA00548 - 20MA005495ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  19. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 20LY029015ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  20. CAA Paris, 11 février 2021, n° 19PA030481ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).