Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

  1. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 23MA011454ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  2. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207824ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 22LY029455ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  4. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL207104ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL003904ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Nantes, 16 février 2024, n° 22NT019164ème chambre ·
  7. CAA Douai, 15 février 2024, n° 22DA022831ère chambre ·
  8. CAA Versailles, 8 février 2024, n° 22VE001612ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  9. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA007244ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  10. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA006854ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  11. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT041234ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 19 janvier 2024, n° 22NT024984ème chambre ·
  13. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA009731ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT032634ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 janvier 2024, n° 22NT018804ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 19 décembre 2023, n° 23MA001614ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CE, 8 décembre 2023, n° 4671054ème - 1ère chambres réunies ·
  18. CAA Lyon, 7 décembre 2023, n° 22LY003725ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  19. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA019174ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
  20. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 21NC025881ère chambre ·