Jurisprudence de l’article L229-25 du Code de l'environnement

174 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 61, 4ème chambre 49, 5ème chambre 36

1. CAA Nantes, 14 mars 2025, n° 24NT000674ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 22TL219444ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX021971ère chambre ·
4. CAA Paris, 25 février 2025, n° 22PA029101ère chambre ·
5. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT024994ème chambre ·
6. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX015021ère chambre ·
7. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT021264ème chambre ·
8. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE006512ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
9. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE010472ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
10. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE021982ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
11. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 23NT016174ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221544ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221504ème chambre ·
15. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL210794ème chambre ·
16. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA016374ème chambre · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Champ d'application. - Création et transformation. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus…
17. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL221484ème chambre ·
18. CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY014765ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
19. CAA Marseille, 1 octobre 2024, n° 23MA025664ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
20. CAA Nantes, 27 septembre 2024, n° 23NT000764ème chambre ·