Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement
333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38
- CAA Douai, 3 mai 2022, n° 20DA002631ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX010175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 21NT021162ème chambre ·
- CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT011405ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 10 mars 2022, n° 20BX028237ème chambre (formation à 3) · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.
- CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Paris, 24 février 2022, n° 21PA040661ère chambre ·
- CAA Paris, 24 février 2022, n° 21PA039411ère chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
- CE, 16 février 2022, n° 4426076ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - ACTES CLAIRS. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR DÉTERMINER SI UN PROJET DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ART. 4) –…
- CE, 31 janvier 2022, n° 4374516ème chambre ·
- CAA Marseille, 25 janvier 2022, n° 19MA035699ème chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - APPEL DIRIGÉ CONTRE UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION (ARTICLE L. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME)- CAS OÙ LE JUGE D'APPEL JUGE…
- CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
- CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 19NT049552ème chambre · 44-006-03-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - OBLIGATION D'APPRÉHENDER DANS SON ENSEMBLE UN PROJET CONSTITUÉ DE PLUSIEURS TRAVAUX, Y COMPRIS EN CAS DE FRACTIONNEMENT DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE ET EN CAS DE MULTIPLICITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE (III DE L'ART. L. 122-1…
- CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
- CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
- CE, 30 décembre 2021, n° 43868610ème - 9ème chambres réunies ·
- CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CE, 23 novembre 2021, n° 458008Juge des référés ·