Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CE, 7 novembre 2022, n° 4611522ème - 7ème chambres réunies ·
  2. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  3. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  4. CAA Marseille, 18 octobre 2022, n° 21MA026414ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.
  5. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 21NT018882ème chambre ·
  6. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·
  7. CE, 29 juillet 2022, n° 4434206ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L’ABSENCE DE NUISANCE AU MAINTIEN, DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE, DES ESPÈCES DANS LEUR AIRE DE RÉPARTITION…
  8. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  9. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA048701ère chambre ·
  10. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL042191ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  11. CE, 22 juin 2022, n° 4519986ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Douai, 21 juin 2022, n° 21DA017441ère chambre ·
  13. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  14. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 20PA032281ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 25 mai 2022, n° 4478986ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CE, 16 mai 2022, n° 4413516ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL031071ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL006681ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.