Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CE, 10 janvier 2024, n° 4686556ème chambre ·
  2. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX045881ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC024521ère chambre ·
  5. CE, 20 décembre 2023, n° 4703996ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  7. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  8. CE, 1 décembre 2023, n° 4673316ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-10 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - UTILITÉ PUBLIQUE DU CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO » PRÉVU À BURE – EXISTENCE [RJ1]. 34-01-01-02-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - NOTIONS GÉNÉRALES. - NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. - EXISTENCE. - ÉNERGIE. - CENTRE DE STOCKAGE PROFOND DES DÉCHETS RADIOACTIFS « CIGÉO »…
  9. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CE, 9 novembre 2023, n° 4718823ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX035255ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 12 octobre 2023, n° 21TL045952ème chambre · 34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - 1) FACULTÉ, POUR LE JUGE, DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE DE PROCÉDURE - EXISTENCE - OFFICE DU JUGE (1) - 2) ESPÈCE - ABSENCE DE DÉCISION DE…
  14. CE, 4 octobre 2023, n° 4659216ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  17. CE, 13 juillet 2023, n° 4500936ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX011344ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA025045ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  20. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·