Jurisprudence de l’article R214-1 du Code de l'environnement

139 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 23, 1ère chambre 18, ? 18

  1. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA051541ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  2. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02775,19DA027761ère chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  3. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA012981ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX007995ème chambre · 44-045-03 Nature et environnement.
  6. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  7. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA001461ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  8. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040675ème chambre · 27 Eaux. 27-03 Eaux. Travaux.
  9. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  10. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 18BX014887ème chambre (formation à 3) · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  11. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX040535ème chambre · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  12. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  13. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007515ème chambre · 27 Eaux. 27-02 Eaux. Ouvrages.
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX005605ème chambre · 27-01-02-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. Lacs et plans d'eaux.
  16. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX031301ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  17. CAA Nancy, 23 juillet 2019, n° 18NC003101ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages.
  18. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX030245ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  19. CAA Bordeaux, 28 juin 2019, n° 17BX027325ème chambre - formation à 3 · 27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages.
  20. CAA Nancy, 7 mars 2019, n° 17NC02335-17NC02336-17NC027131ère chambre - formation à 3 · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.