Jurisprudence de l’article R214-1 du Code de l'environnement

139 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 23, 1ère chambre 18, ? 18

1. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
2. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
3. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
4. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
5. CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE019132ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
6. CE, 31 octobre 2022, n° 4436836ème - 5ème chambres réunies ·
7. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX010255ème chambre ·
8. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
9. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA003681ère chambre ·
10. CE, 25 mai 2022, n° 4478986ème - 5ème chambres réunies ·
11. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018581ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
12. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT035672ème chambre ·
13. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 18NT029782ème chambre ·
14. CAA Versailles, 28 janvier 2022, n° 21VE011012ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA000171ère chambre · 27-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
16. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA011261ère chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
17. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
19. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA012687ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
20. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.