Jurisprudence de l’article R214-1 du Code de l'environnement

139 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 23, 1ère chambre 18, ? 18

  1. CE, 10 janvier 2024, n° 4619806ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  3. CE, 19 octobre 2023, n° 4573556ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 27 septembre 2023, n° 22LY001573ème chambre · 27-04 Eaux. - Énergie hydraulique (voir : Energie).
  7. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX022445ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 21NC008443ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037913ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 6 avril 2023, n° 22VE009972ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05-07 Police. - Polices spéciales. - Police des cours d'eau non domaniaux.
  13. CAA Douai, 30 mars 2023, n° 22DA007891ère chambre ·
  14. CAA Versailles, 16 mars 2023, n° 22VE009962ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05-07 Police. - Polices spéciales. - Police des cours d'eau non domaniaux.
  15. CAA Marseille, 3 février 2023, n° 21MA044057ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Paris, 10 janvier 2023, n° 21PA016711ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  20. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.