Dans des secteurs qu'il délimite, le règlement peut prévoir que les obligations de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réduites dans les proportions prévues à l'article L. 152-6-1.
Code de l'urbanisme
Article L151-30-1
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme › Section 4 : Le règlement › Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère › Paragraphe 3 : Stationnement
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