Jurisprudence de l’article L153-31 du Code de l'urbanisme

75 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 27, 2ème chambre 12, 5ème chambre 9

  1. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 19NT007052ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY000291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT023602ème chambre ·
  5. CE, 17 juillet 2019, n° 4254531ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  7. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY029341ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  8. CAA Lyon, 9 avril 2019, n° 18LY026901ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 18LY034051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 18MA020561ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  11. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  12. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  13. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040865ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  14. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY040845ème chambre A - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  15. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·