Jurisprudence de l’article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 62, 5ème chambre 19, 4ème chambre 18

1. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033651ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
2. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 19BX033581ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
3. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT048625ème chambre ·
4. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
5. CAA Douai, 17 novembre 2020, n° 19DA014721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
6. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE039422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 19LY029451ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
8. CAA Douai, 7 juillet 2020, n° 18DA026852ème chambre · 68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières.
9. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01902,18DA019301ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
10. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA01901,18DA019311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Nancy, 26 juin 2020, n° 18NC025941ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
12. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY007695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX011575ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX024921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
15. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY033845ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
16. CAA Bordeaux, 11 juillet 2019, n° 17BX034151ère chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE - AVIS TACITE DE LA CNAC - DISPENSE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES R.752-35 ET R.…
17. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY024801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
18. CAA Douai, 25 avril 2019, n° 17DA01027-17DA011471ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
19. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA027885ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
20. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT008735ème chambre ·