Jurisprudence de l’article L112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime

158 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 62, 5ème chambre 19, 4ème chambre 18

1. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY007991ère chambre · 49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. 49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.
2. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY009511ère chambre · 49-05-001-01 Police. - Polices spéciales.
3. CAA Toulouse, 8 novembre 2022, n° 21TL019851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
4. CAA Toulouse, 8 novembre 2022, n° 21TL006231ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
5. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
6. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT021362ème chambre ·
7. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT011072ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation.
8. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
9. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
10. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035461ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
11. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035431ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
12. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035561ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
13. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035551ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
14. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035541ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
15. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035531ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035521ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
17. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035511ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
18. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035501ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
19. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035491ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
20. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035481ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.