Jurisprudence de l’article L123-2 du Code de l'environnement

73 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 15, 1ère chambre 9, 2ème chambre 9

  1. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX020955ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
  2. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX019045ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
  3. CAA Nantes, 9 novembre 2018, n° 16NT031992ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
  5. CAA Paris, 22 octobre 2018, n° 18PA01325CHAMBRES REUNIES · 01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCISION PRISE EN APPLICATION D'UN ACTE ANNULÉ OU DONT L'ACTE ANNULÉ CONSTITUE LA BASE LÉGALE - ACTE SUBSÉQUENT ENTACHÉ D'ILLÉGALITÉ - ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. 44-006-03-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROJET…
  6. CE, 22 octobre 2018, n° 4081332ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 28 mai 2018, n° 17NT017055ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 28 mai 2018, n° 17NT017045ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA039999ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans…
  10. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 17MA003579ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC022181ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-005-07 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  13. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·