Jurisprudence de l’article L131-4 du Code de l'urbanisme

224 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 79, 5ème chambre 66, 2ème chambre 18

  1. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 20MA03748 - 20MA037491ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Douai, 2 mars 2021, n° 19DA002941ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT002405ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 20NT000615ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 18MA008391ère chambre · 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité…
  6. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT021695ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 décembre 2020, n° 19NT050295ème chambre · 68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - 68 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. 68-06 RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. 68-06-01 INTRODUCTION DE L'INSTANCE. RÉGULARISATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME - 1) POSSIBILITÉ POUR UN TIERS…
  8. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 19LY044231ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034781ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  10. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034771ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  11. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029445ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 22 octobre 2020, n° 19BX047381ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT047315ème chambre ·
  15. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 19DA027521ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CE, 28 septembre 2020, n° 4230886ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 28 septembre 2020, n° 4231386ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CE, 28 septembre 2020, n° 4231376ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CE, 28 septembre 2020, n° 4231356ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 28 septembre 2020, n° 4231336ème - 5ème chambres réunies ·