Jurisprudence de l’article L600-2 du Code de l'urbanisme

269 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 127, 5ème chambre 26, 1ère chambre - formation à 3 22

  1. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY010475ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
  2. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 19LY016271ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
  3. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX005375ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.…
  4. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY015131ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  5. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA024241ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
  6. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA011071ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  7. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA011081ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  8. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036241ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025999ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  10. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA011581re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire.
  11. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY015211ère chambre · 68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
  12. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY012351ère chambre · 68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Participations financières imposées aux constructeurs.
  13. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 20MA02185-20MA021861ère chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande.
  14. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 19MA003621ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  15. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 18MA041391ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  16. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA005201ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA007349ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 18MA021289ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  19. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT048342ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 10 novembre 2020, n° 18MA002219ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.