Jurisprudence de l’article L600-2 du Code de l'urbanisme

269 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 127, 5ème chambre 26, 1ère chambre - formation à 3 22

  1. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA022771ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  2. CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 22BX016301ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 20 février 2024, n° 21NC013583ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  5. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY001521ère chambre · 01-09-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - SUSPENSION DU DÉLAI DE RETRAIT PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (ART. 7 DE L'ORDONNANCE N° 2020-306). 01-09-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DISPARITION DE L'ACTE. - RETRAIT. - RETRAIT DES ACTES NON CRÉATEURS DE DROITS. - REFUS D'UNE AUTORISATION…
  6. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX000031ère chambre ·
  7. CAA Paris, 1 février 2024, n° 23PA029321ère chambre ·
  8. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA019641ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 22MA012241ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  11. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT018985ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 15 janvier 2024, n° 21NT031135ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX021771ère chambre ·
  14. CAA Paris, 28 décembre 2023, n° 23PA017611ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC008373ème chambre ·
  16. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  17. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA024911ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX020694ème chambre ·
  19. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA019441ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 22LY030511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.