Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

A. – Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans)

Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante notamment :

Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante.

B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans

modifications des explorations fonctionnelles

respiratoires :

– plaques calcifiées ou non, péricardiques ou

pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles

sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

40 ans

Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :

– amiante projeté ;

– calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ;

– démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage.

– pleurésie exsudative ;

40 ans (sous réserve d’une

durée d’exposition de 5 ans)

Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de

l’amiante.

– épaississement de la plèvre viscérale, soit

diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au contact de l’épaississement, soit de bandes

parenchymateuses, soit d’une atélectasie par

enroulement. Ces anomalies devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.

40 ans (sous réserve d’une

durée d’exposition de 5 ans)

C. – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé

aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

40 ans (sous réserve d’une

durée d’exposition de 5 ans)

D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du

péritoine, du péricarde.

40 ans

E. – Autres tumeurs pleurales primitives.

40 ans (sous réserve d’une

durée d’exposition de 5 ans)

(1) Scanner.

Pour aller plus loin

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