Code de l'éducation

Article R425-6-1

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre II : Les collèges et les lycées. › Chapitre V : Les lycées de la défense. › Section 1 : Dispositions générales.

Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.

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