Code de la santé publique

Article R1415-2-5

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre Ier : Institutions › Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer › Section 3 : Registre national des cancers

Un comité scientifique et éthique du registre national des cancers est mis en place par l'Institut national du cancer et a pour missions de :

1° Veiller à la cohérence de la stratégie scientifique portée dans le cadre du registre national des cancers ;

2° Rendre un avis sur un rapport scientifique annuel du registre national des cancers, avant sa présentation au conseil d'administration de l'Institut national du cancer ;

3° Evaluer et rendre des avis sur les protocoles qui lui sont soumis préalablement à l'accès aux données du registre national des cancers pour mettre en œuvre une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la cancérologie.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.