Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  2. CAA Bordeaux, 7 octobre 2022, n° 22BX020111ère chambre (Juge unique) ·
  3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
  4. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 18NT036442ème chambre ·
  5. CE, 21 juillet 2022, n° 4376342ème - 7ème chambres réunies · · Publié34-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D’UN VICE – 1) MOYENS OPÉRANTS [RJ1] – A) MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – B)…
  6. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX005175ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 5 juillet 2022, n° 21MA013364ème chambre · 34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Infrastructures de transport. - Voies routières.
  8. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 21NT009792ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CE, 22 juin 2022, n° 4449456ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-03-02 ENERGIE. - INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE CENTRALE NUCLÉAIRE. - AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (ART. L. 593-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – DÉPASSEMENT DU DÉLAI DE MISE EN SERVICE – CONSÉQUENCES – 1) NOUVELLE AUTORISATION REQUISE – ABSENCE – 2) POSSIBILITÉ DE METTRE FIN À L’AUTORISATION…
  12. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  13. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 20PA032281ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Versailles, 9 juin 2022, n° 20VE012732ème chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales.
  16. CE, 1 juin 2022, n° 4411766ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Douai, 31 mai 2022, n° 21DA016651ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 31 mai 2022, n° 19BX049055ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR UN PARC ÉOLIEN. 54-01-04-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - ABSENCE D'INTÉRÊT. - DÉPARTEMENT DEMANDANT L’ANNULATION D’UNE AUTORISATION…
  19. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL215231ère chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du…
  20. CAA Toulouse, 25 mai 2022, n° 21TL214021ère chambre · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Accès et voirie. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du…