Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

1. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 20BX030585ème chambre ·
2. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
3. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
4. CE, 9 décembre 2022, n° 4481089ème - 10ème chambres réunies ·
5. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
6. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
7. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
8. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
9. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
10. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
11. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
12. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
13. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX014115ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
16. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX008772ème chambre bis (formation à 3) ·
17. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
18. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
19. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
20. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 22DA003721ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.