Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

1. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023065ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023055ème chambre ·
5. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
8. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
9. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX029434ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
12. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
13. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA007321ère chambre ·
14. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY001713ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
16. CAA Nancy, 28 février 2023, n° 20NC026951ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
18. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA005981ère chambre ·
19. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL213734ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CE, 28 décembre 2022, n° 4472296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) VICES RÉGULARISABLES – INCLUSION – VICE D’INCOMPÉTENCE – 2) DÉCISION AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS…