Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement
429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61
- CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
- CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 20NC024301ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
- CAA Versailles, 23 juin 2023, n° 21VE017272ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
- CAA Douai, 22 juin 2023, n° 22DA010781ère chambre ·
- CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY040473ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 20VE000752ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 21BX018765ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 21BX018695ème chambre ·
- CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
- CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY026487ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
- CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·