Code rural et de la pêche maritime

Article D841-6

Partie réglementaire › Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte › Sous-section 1 : Dispositions communes

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et à son président ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;

3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'agriculture et de la forêt, ainsi qu'au service régional de la formation et du développement et au chef du service régional de la formation et du développement sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au service de la formation et du développement et au chef du service de la formation et du développement ;

4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;

5° Les références aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont remplacées par les références à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles mentionné à l'article D. 841-12.

Pour aller plus loin

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