Jurisprudence de l’article R421-17 du Code de l'urbanisme

84 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 4ème chambre 14, 2ème chambre 10

  1. CAA Paris, 1 décembre 2020, n° 19PA010963ème chambre · 38 Logement. 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.
  2. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 20NT002462ème chambre ·
  3. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 18PA026481ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Douai, 29 septembre 2020, n° 19DA00396,19DA003971ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 22 juillet 2020, n° 18MA049808ème chambre · 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine.
  6. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT012352ème chambre ·
  7. CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA001021ère chambre · 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Règles de fond.
  8. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY030861ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  9. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY030851ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  10. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 18MA041811ère chambre · 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Amélioration des quartiers anciens. Secteurs sauvegardés. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction…
  11. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 17MA025711ère chambre · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CE, 10 juillet 2019, n° 4197951ère et 4ème chambres réunies ·
  13. CAA Versailles, 4 juillet 2019, n° 18VE010282ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CE, 15 mars 2019, n° 4143611ère et 4ème chambres réunies ·
  15. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 17LY042271ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY027771ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE009222ème chambre · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  18. CAA Bordeaux, 8 mars 2018, n° 17BX03462,17BX034673ème chambre - formation à 3 · 55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert d'officine.
  19. CAA Versailles, 1 mars 2018, n° 16VE002666ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  20. CAA Nantes, 12 février 2018, n° 16NT019775ème chambre ·