Jurisprudence de l’article R122-6 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 29, 5ème chambre 21, 2ème chambre 14

  1. CAA Nancy, 3 avril 2025, n° 19NC016471ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 février 2025, n° 23NT034854ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
  4. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  6. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 22BX023392ème chambre ·
  8. CE, 9 septembre 2024, n° 4754526ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  14. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  16. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  17. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  18. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  19. CE, 19 octobre 2023, n° 4662866ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·