Jurisprudence de l’article R122-6 du Code de l'environnement

121 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 29, 5ème chambre 21, 2ème chambre 14

  1. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  4. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  8. CE, 27 mars 2023, n° 4557536ème chambre ·
  9. CE, 25 janvier 2023, n° 4489116ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  10. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  11. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
  12. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  13. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  14. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  15. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  16. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  17. CAA Paris, 10 juin 2022, n° 20PA032281ère chambre ·
  18. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  19. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT019255ème chambre ·