Jurisprudence de l’article R122-17 du Code de l'environnement

58 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 13, 7ème chambre 7, 1ère chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03237, 20BX032424ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  2. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  4. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  5. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT040122ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  7. CE, 26 juin 2019, n° 4149316ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - CHAMP DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE EXIGÉE POUR LES PLANS OU PROGRAMMES SUSCEPTIBLES D'AVOIR DES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT - INCLUSION - CRÉATION D'UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES (UTN) DANS LES…
  8. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA006947ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA006111ère chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement.
  10. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005895ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  11. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005885ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  12. CAA Douai, 27 septembre 2018, n° 16DA011221ère chambre - formation à 3 · 01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Droit de l'Union européenne (voir aussi : Communautés européennes et Union européenne). 29-035 Energie. 44-006-03 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX02693, 16BX02923, 16BX031775ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  14. CE, 16 mai 2018, n° 4088876ème chambre ·
  15. CE, 18 décembre 2017, n° 4011166ème - 1ère chambres réunies ·
  16. CE, 18 décembre 2017, n° 3979236ème - 1ère chambres réunies ·
  17. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…
  18. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX033651ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.