Jurisprudence de l’article R122-3 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 25, 5ème chambre 15, 1ère chambre 14

  1. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 16BX02278, 16BX022795ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  2. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX040335ème chambre (formation à 3) · 34-01-01-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. NOTIONS GÉNÉRALES. NOTION D'UTILITÉ PUBLIQUE. EXISTENCE. OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT URBAIN. - DUP PORTANT SUR L'ACQUISITION DES TERRAINS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT - DÉFINITION INSUFFISAMMENT PRÉCISE DES UTILISATIONS DU SOL IMPLIQUÉES PAR LA RÉALISATION DE CETTE…
  4. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT034292ème chambre ·
  5. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA003781ère chambre · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-002 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Evaluation des incidences sur un site Natura 2000. 34-02-01-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure…
  6. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 16BX018331ère chambre - formation à 3 · 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement.
  7. CAA Nantes, 17 mai 2017, n° 15NT036022ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 17 mai 2017, n° 15NT033512ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX005475ème chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Lyon, 20 avril 2017, n° 15LY036904ème chambre - formation à 3 · 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Point de départ du délai. 34-03-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Régimes spéciaux. Divers…
  12. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT002935ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC003871ère chambre - formation à 3 · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  14. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028332ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT028322ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT007062ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 15NT021195ème chambre ·