Jurisprudence de l’article R122-3 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 25, 5ème chambre 15, 1ère chambre 14

  1. CE, 28 juin 2019, n° 4081176ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT003462ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 9 avril 2019, n° 17LY007523ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
  4. CAA Versailles, 14 mars 2019, n° 16VE025902ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement.
  5. CAA Bordeaux, 7 mars 2019, n° 17BX00719, 17BX007215ème chambre (formation à 3) · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - ARTICLE 15 DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 (AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE)- PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES DÉLIVRÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE - RÉGIME CONTENTIEUX.…
  6. CAA Bordeaux, 5 février 2019, n° 16BX02600, 18BX023165ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. 44-05-04 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral.
  7. CE, 17 décembre 2018, n° 4003115ème - 6ème chambres réunies · · Publié03-06-02-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT. - AUTORISATION MODIFICATIVE SUBSTITUANT AUX MESURES DE COMPENSATION PRÉVUES PAR L'AUTORISATION INITIALE D'AUTRES MESURES DE COMPENSATION (ART. L. 341-6 DU CODE FORESTIER) - INOPÉRANCE DES MOYENS TIRÉS D'IRRÉGULARITÉS AYANT AFFECTÉ LA DÉFINITION DES…
  8. CAA Nantes, 4 décembre 2018, n° 17NT017922ème chambre ·
  9. CE, 3 décembre 2018, n° 4030289ème - 10ème chambres réunies ·
  10. CE, 22 octobre 2018, n° 4067466ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - ARRÊTÉ PRIS SUR LE FONDEMENT D'UN TEXTE TRANSPOSANT IRRÉGULIÈREMENT LES STIPULATIONS D'UNE DIRECTIVE - OBLIGATION DU JUGE - CONTRÔLE IN CONCRETO AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE IRRÉGULIÈREMENT TRANSPOSÉE [RJ1]. 15-03-01 COMMUNAUTÉS…
  11. CAA Versailles, 4 octobre 2018, n° 16VE029592ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement.
  12. CAA Douai, 4 octobre 2018, n° 16DA010981ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX014805ème chambre - formation à 3 · 40-01 Mines et carrières. Mines. 40-01-02-01-03 Mines et carrières. Mines. Exploitation des mines. Régime juridique. Servitudes.
  14. CAA Lyon, 22 août 2018, n° 15LY011753ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031895ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031885ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 17NT002192ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  19. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT019642ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 juin 2018, n° 17NT000764ème chambre ·